Politique de confidentialité des données personnelles - V1.0
L’utilisation de la Boutique IGN donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-après.
Gestion d'une demande avant-vente
Quelles sont les données personnelles collectées ? Civilité, nom, prénom, numéro de téléphone (facultatif), courriel, statut (particulier ou professionnel)
Quelle est la base juridique du traitement ? Contrat
Qui pourra en prendre connaissance ? IGN
Quelle est la durée de conservation des données ? 3 ans après le dernier contact.
Identification d'un client via la création d'un compte client
Quelles sont les données personnelles collectées ? Civilité, nom, prénom, courriel, statut (particulier ou professionnel), société et numéro de SIRET (si professionnel), identifiant IGN
Quelle est la base juridique du traitement ? Contrat
Qui pourra en prendre connaissance ? IGN, Cartothèque concessionnaire de l'IGN et leurs prestataires dans le cadre de l'exploitation de la Boutique IGN.
Quelle est la durée de conservation des données ? Jusqu'à suppression du compte à la demande du client, sinon, 3 ans après sa dernière activité sur le compte.
Gestion d'une commande
Quelles sont les données personnelles collectées ? Données du compte client : Civilité, nom, prénom, courriel, statut (particulier ou professionnel), identifiant IGN. Données liées à la commande : adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone. Données pour le paiement par carte : numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme visuel.
Quelle est la base juridique du traitement ? Contrat
Qui pourra en prendre connaissance ? IGN, Cartothèque concessionnaire de l'IGN et leurs prestataires dans le cadre de l'exploitation de la Boutique IGN, dont les prestataires d'outil de paiement.
Quelle est la durée de conservation des données ? Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix ans au titre des obligations comptables. Données nécessaires au paiement : Cryptogramme : dès la fin de la transaction ; numéro et date d'expiration : 18 mois.
Gestion d'une demande après-vente
Quelles sont les données personnelles collectées ? Civilité, nom, prénom, numéro de téléphone (facultatif), courriel, statut (particulier ou professionnel)
Quelle est la base juridique du traitement ? Contrat
Qui pourra en prendre connaissance ? IGN
Quelle est la durée de conservation des données ? 3 ans après la dernière question posée.
Publication d'un avis client
Pas de données à caractère personnel.
Inscription à la lettre d'information Boutique - IGNrando'
Quelles sont les données personnelles collectées ? Courriel
Quelle est la base juridique du traitement ? Consentement
Qui pourra en prendre connaissance ? IGN et sous-traitant pour le routage des courriels
Quelle est la durée de conservation des données ? 3 ans après la dernière activité (clic sur la lettre d'information).
Droits des utilisateurs
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