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Politique de confidentialité des données personnelles - V1.0

 

L’utilisation de la Boutique IGN donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-après.

 

Gestion d'une demande avant-vente

Quelles sont les données personnelles collectées ? Civilité, nom, prénom, numéro de téléphone (facultatif), courriel, statut (particulier ou professionnel)

Quelle est la base juridique du traitement ? Contrat

Qui pourra en prendre connaissance ? IGN

Quelle est la durée de conservation des données ? 3 ans après le dernier contact.

 

Identification d'un client via la création d'un compte client

Quelles sont les données personnelles collectées ?  Civilité, nom, prénom, courriel, statut (particulier ou professionnel), société et numéro de SIRET (si professionnel), identifiant IGN

Quelle est la base juridique du traitement ? Contrat

Qui pourra en prendre connaissance ? IGN, Cartothèque concessionnaire de l'IGN et leurs prestataires dans le cadre de l'exploitation de la Boutique IGN.

Quelle est la durée de conservation des données ? Jusqu'à suppression du compte à la demande du client, sinon, 3 ans après sa dernière activité sur le compte.

 

Gestion d'une commande

Quelles sont les données personnelles collectées ? Données du compte client : Civilité, nom, prénom, courriel, statut (particulier ou professionnel), identifiant IGN. Données liées à la commande : adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone. Données pour le paiement par carte : numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme visuel.

Quelle est la base juridique du traitement ? Contrat

Qui pourra en prendre connaissance ? IGN, Cartothèque concessionnaire de l'IGN et leurs prestataires dans le cadre de l'exploitation de la Boutique IGN, dont les prestataires d'outil de paiement.

Quelle est la durée de conservation des données ? Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix ans au titre des obligations comptables. Données nécessaires au paiement : Cryptogramme : dès la fin de la transaction ; numéro et date d'expiration : 18 mois.

 

Gestion d'une demande après-vente

Quelles sont les données personnelles collectées ? Civilité, nom, prénom, numéro de téléphone (facultatif), courriel, statut (particulier ou professionnel)

Quelle est la base juridique du traitement ? Contrat

Qui pourra en prendre connaissance ? IGN

Quelle est la durée de conservation des données ? 3 ans après la dernière question posée.

 

Publication d'un avis client

Pas de données à caractère personnel.

 

Inscription à la lettre d'information Boutique - IGNrando'

Quelles sont les données personnelles collectées ? Courriel

Quelle est la base juridique du traitement ? Consentement

Qui pourra en prendre connaissance ? IGN et sous-traitant pour le routage des courriels 

Quelle est la durée de conservation des données ? 3 ans après la dernière activité (clic sur la lettre d'information).

 

Droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.

L’exercice de ce droit peut se faire via le formulaire en ligne accessible via le formulaire de contact ou à l'adresse suivante : Institut national de l’information géographique et forestière – Boutique IGN / SDPU – 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE CEDEX. 

 

Périmètre des responsabilités

L'utilisateur est responsable au sens RGPD des données qu’il publie sur internet lorsqu’il poste un avis sur un produit.